Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement. Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.
Commandes, délais de livraison
- Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts.
- Les commandes sont exécutables dans un délai convenu entre l’Acheteur et le Vendeur. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
- Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
- Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur.
Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.Les risques de perte ou de détérioration des biens sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises.Garanties
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise
Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 30 jours après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre max, la lettre ou le colissimo suivi, remis sans signature. Quel que soit le mode d’expédition, le Vendeur peut fournir le numéro de suivi qui permettra à l’Acheteur de suivre en ligne la livraison de son colis.Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. le Vendeur vous conseille de regrouper vos achats en une unique commande. Le colis est expédié à l’Acheteur à ses propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
